Les toits d’habitations situées en Flandre devront être isolés pour le 1er janvier 2020 au plus tard.

Back to home

couvreur bruxelles

 

Chaque habitation située en Flandre doit satisfaire aux exigences élémentaires de sécurité, salubrité et de qualité de l’habitat, telles qu’énumérées à l’article 5, § 1 du Code flamand du logement.
Lors du contrôle de qualité des logements, une évaluation est faite à l’aide d’un rapport technique utilisé par les inspecteurs compétents. Ce rapport est basé sur une grille d’évaluation du logement qui prévoit, selon le manquement constaté, un certain nombre de points de pénalité.
Si le total des manquements atteint 15 points de pénalité, le logement sera déclaré insalubre.

Sanction ?
Depuis le 1er janvier 2015, des points de pénalité sont attribués lorsque le toit n’est pas ou est insuffisamment isolé.
Ainsi les toits doivent être isolés et afficher une valeur R de l’isolation du toit (valeur qui permet de mesurer l’isolation du toit) d’au moins 0,75 M2 K/W.
Cette norme d’isolation du toit est applicable à tous les logements, à l’exception de la location des chambres. Peu importe que ces logements soient occupés par un propriétaire ou un locataire. Seuls les toits de moins de 2 m2 sont dispensés de cette obligation.

Par contre, pour l’attribution des points de pénalité, il convient de faire la distinction entre les toits de moins de 16m2 ou plus de 16 m2 et il y a également une évolution des points de pénalité. Ainsi à partir du 1er janvier 2020, les toits de plus de 16m2 non isolés recevront 15 points de pénalité, ce qui signifie que le logement sera alors considéré comme insalubre.